Conditions générales de vente
Sarl Alphonse Meyer et Fils
Siège social : 2 place de l’Eglise 68230 Turckheim
Cave : Route de Turckheim 68230 Zimmerbach Tél 03 89 71 14 34
N° TVA : FR64 391 428 935
Siret : 391 428 935 00012
Accises : FR001 101 E0533
RC Colmar : TIB 391 428 935
Siège social : 2 place de l’Eglise 68230 Turckheim
Cave : Route de Turckheim 68230 Zimmerbach Tél 03 89 71 14 34
N° TVA : FR64 391 428 935
Siret : 391 428 935 00012
Accises : FR001 101 E0533
RC Colmar : TIB 391 428 935
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur (le client) du site meyer-wines.fr et le Domaine Alphonse Meyer et fils.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et s’engage à les accepter en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet à la finalisation de la commande. Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les offres sur le site meyer-wines.fr sont destinés à la clientèle particulière à l’exclusion des revendeurs professionnels.
La vente par la boutique en ligne n’est possible que pour les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Espagne et Italie.
Pour tous ces pays les prix sont toujours TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les photos et visuels présentés sur le site internet www.meyer-wines.fr et la boutique en ligne ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.
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Pour tous ces pays les prix sont toujours TTC (Toutes Taxes Comprises).
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1. Commande
Le client se reporte au descriptif de chaque produit pour l’aider dans son choix.
Le conditionnement se fait par cartons de 6 ou 12 bouteilles, panachage possible mais cartons obligatoirement complets.
Tout millésime épuisé pourra être remplacé par un millésime plus récent de qualité équivalente.
En cas de rupture d’un produit commandé, la société Alphonse Meyer et Fils en informe le client par mail ou par téléphone et lui propose un produit similaire, de qualité équivalente ou propose le remboursement du produit.
Le calcul des frais de port s’applique en fin de commande selon le nombre de bouteilles et le pays de destination.
Le client est tenu de vérifier sa commande et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer.
Le conditionnement se fait par cartons de 6 ou 12 bouteilles, panachage possible mais cartons obligatoirement complets.
Tout millésime épuisé pourra être remplacé par un millésime plus récent de qualité équivalente.
En cas de rupture d’un produit commandé, la société Alphonse Meyer et Fils en informe le client par mail ou par téléphone et lui propose un produit similaire, de qualité équivalente ou propose le remboursement du produit.
Le calcul des frais de port s’applique en fin de commande selon le nombre de bouteilles et le pays de destination.
Le client est tenu de vérifier sa commande et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer.
2. Prix
Les prix indiqués sont en € (euros), TTC (TVA 20%), à la bouteille de 75 cl sauf mention contraire et hors frais de port.
3. Frais de port
Les frais de port sont ajoutés automatiquement en fin de commande et s’élèvent à :
Une commande = un envoi à une seule adresse. Pour plusieurs envois il faut générer une commande par adresse d’expédition.
| Nombre de bouteilles | Allemagne | Autriche / Italie / Pays-Bas / Danemark |
Belgique / Luxembourg |
France |
|---|---|---|---|---|
| 12 | 26 € | 40 € | 25 € | 25 € |
| 18 | 38 € | 52 € | 30 € | 25 € |
| 24 | 45 € | 58 € | 35 € | 0 € |
| 36 | 60 € | 75 € | 40 € | 0 € |
| 48 | 68 € | 85 € | 45 € | 0 € |
| 60 et plus | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Une commande = un envoi à une seule adresse. Pour plusieurs envois il faut générer une commande par adresse d’expédition.
4. Paiement à la commande
- par carte bancaire : via le système sécurisé CIC
- par chèque : en envoyant le chèque par courrier à Alphonse Meyer et Fils, 2 place de l’Eglise 68230 Turckheim
- par virement bancaire : l’IBAN et le BIC vous seront communiqués après réception de la commande.
5. Validation de la commande
La commande est considérée comme enregistrée et validée à réception du paiement. Par CB immédiatement à la validation de la commande, par chèque ou virement bancaire à réception de ceux-ci.
6. Expédition et livraison
La commande est préparée et remise au transporteur dans les 48h (du lundi au vendredi) suivant réception du paiement.
La livraison s’effectue en 5-7 jours, avec prise de rendez-vous par le transporteur, mais ce délai est donné à titre indicatif et ne peut donner lieu à aucune compensation en cas de retard.
Il convient de respecter les rendez-vous donnés. En cas d’absence à un rendez-vous, le report de livraison sera facturé 20 €.
En cas de non respect d’un rendez-vous par le livreur veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
En cas de casse ou de manquant, il appartient au client de le signaler au moment de la livraison en l’indiquant précisément sur le bordereau de livraison et en nous en informant simultanément.
En cas de casse il est préférable de refuser le colis cassé dans sa totalité (garder ceux intacts) en indiquant « retour d’un colis cassé ». Si vous souhaitez le garder, il faut impérativement ouvrir le colis devant le livreur et faire l’inventaire précis de la casse.
La mention « sous réserve de contrôle ultérieur » n’est pas valable. Tout état suspect, carton mouillé ou abimé, doit être contrôlé en vérifiant le contenu en présence du livreur.
Nous procéderons alors rapidement au remplacement de tout colis détérioré ou manquant.
Lorsque le client signe le bon de livraison sans réserves particulières, le colis est réputé livré conforme.
La livraison s’effectue en 5-7 jours, avec prise de rendez-vous par le transporteur, mais ce délai est donné à titre indicatif et ne peut donner lieu à aucune compensation en cas de retard.
Il convient de respecter les rendez-vous donnés. En cas d’absence à un rendez-vous, le report de livraison sera facturé 20 €.
En cas de non respect d’un rendez-vous par le livreur veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
En cas de casse ou de manquant, il appartient au client de le signaler au moment de la livraison en l’indiquant précisément sur le bordereau de livraison et en nous en informant simultanément.
En cas de casse il est préférable de refuser le colis cassé dans sa totalité (garder ceux intacts) en indiquant « retour d’un colis cassé ». Si vous souhaitez le garder, il faut impérativement ouvrir le colis devant le livreur et faire l’inventaire précis de la casse.
La mention « sous réserve de contrôle ultérieur » n’est pas valable. Tout état suspect, carton mouillé ou abimé, doit être contrôlé en vérifiant le contenu en présence du livreur.
Nous procéderons alors rapidement au remplacement de tout colis détérioré ou manquant.
Lorsque le client signe le bon de livraison sans réserves particulières, le colis est réputé livré conforme.
7. Garantie et litige
Le Domaine Alphonse Meyer et Fils garantit que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications de la commande. Il s’engage en cas de non-conformité à remplacer les marchandises défectueuses mais ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
Le Domaine Alphonse Meyer et Fils se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, le Tribunal de Colmar statuera en application du droit français.
Le Domaine Alphonse Meyer et Fils se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, le Tribunal de Colmar statuera en application du droit français.
8. Délais et conditions de rétractation
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour nous retourner un produit à compter de la réception des produits commandés.
Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) à vos frais.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise à l’adresse suivante :
Alphonse Meyer et Fils
Route de Turckheim
68230 ZIMMERBACH
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au Domaine Alphonse Meyer et Fils sont assumés par le client.
Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) à vos frais.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise à l’adresse suivante :
Alphonse Meyer et Fils
Route de Turckheim
68230 ZIMMERBACH
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au Domaine Alphonse Meyer et Fils sont assumés par le client.
9. Informations légales
Mineurs : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Protection des données : les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la réalisation de la livraison et à l’établissement de la facture. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion à des tiers.
Le client reconnait avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Propriété intellectuelle : le contenu du site www.meyer-wines.fr est la propriété exclusive de la société Alphonse Meyer et Fils et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement du prix convenu (loi 80.335 du 12 mai 1980)
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Protection des données : les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la réalisation de la livraison et à l’établissement de la facture. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion à des tiers.
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